Le locataire est responsable du véhicule (art. 1384 du Code Civil). Il s’engage à utiliser, à chaque stationnement, les systèmes de fermeture et de protection, et à conserver la clé, la photocopie de la carte grise, l’attestation d’assurance ainsi que le double du contrat d’assurance hors du véhicule.

CAR CONCEPT attire l’attention sur les risques de vol d’effets personnels non surveillés sur les plages et autres lieux publics non équipés de caméras de surveillance.

La location est personnelle et non transmissible. Seules les personnes mentionnées au contrat sont autorisées à conduire.

• Âge > 21 ans et 3 ans de permis minimum (cat. A et B). Pour les autres catégories : 23 ans et 3 ans de permis.

Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit du loueur. La société peut mettre fin à la location à tout moment avec remboursement des journées non utilisées.

La journée s’entend par périodes de 24h consécutives. Toute heure entamée au-delà compte pour une journée entière.

La location cesse uniquement à la restitution du véhicule, de la clé, de la photocopie de carte grise et de l’attestation d’assurance.

Le véhicule est livré propre et doit être restitué dans le même état. À défaut :

• Cat. A/B : 30 € (très sale : 70 €)
• SUV & Monospace : 70 € (très sale : 90 €)

Interdit de fumer dans le véhicule. Forfait nettoyage spécifique en cas d’odeur/tabac/cendre : 195 €.

Animaux non acceptés. Forfait présence de poils/dégradations : 150 €.

Carburant à la charge du locataire. Restitution au même niveau qu’au départ, sinon : carburant manquant + 15 € de frais de service.

La location est payable d’avance. En l’absence de provision, les garanties cessent.

Non-restitution à la date prévue = détournement, passible de poursuites. Chaque journée de retard est facturée au tarif en vigueur + 50%.

Caution par carte bancaire au tarif en vigueur, couvrant obligations et sinistres. Le locataire autorise l’utilisation de la carte figurant au contrat pour encaissement si nécessaire.

Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, qui demeure responsable. Le locataire rembourse à la société tous frais liés aux infractions.

Véhicule livré en bon état, à restituer en bon état (hors usure normale). Signalez immédiatement tout bruit anormal, panne, avarie, perte/vol d’éléments.

• Seuls conducteurs répondant à l’art. 2
• Usage routier normal, sans rallyes/courses
• Pas de transport onéreux ni au-delà des places autorisées
• Pas de modifications techniques ni d’accessoires
• Pas d’attelage
• Retour pour maintenance et aux lieux/date/heure convenus
• Déclaration écrite sous 24h en cas d’accident et information immédiate en cas d’incendie/vol (avec dépôt auprès des autorités)
• Sans autorisation écrite préalable, interdiction d’embarquer en bateau/ferry/avion ou de quitter la Guadeloupe.

Contrat d’assurance OCEALIZ couvrant RC conducteur, incendie, forces de la nature, catastrophes naturelles (voir conditions). Franchises applicables : 900 € ou 1 375 € selon cas.

• Permis invalide/absent
• Conduite sous alcool/drogues/médicaments altérant la conduite
• Dommages intentionnels
• Mise en fourrière (tous dommages)
• Remorquage, gardiennage, rapatriement
• Pneumatiques, tentatives de vol, vols avec complicité
• Effets transportés, vol isolé d’organes (roues, antenne, etc.)
• Vandalisme, émeute, guerre, mouvements de foule
• Usages contraires à l’art. 10

Déclaration écrite sous 24h précisant :

• Date, lieu, circonstances
• Identité du conducteur
• Identité des tiers et témoins, immatriculations, assurances
• Plainte/déclaration éventuelle auprès des autorités

Constat amiable obligatoire (même unilatéral en cas de refus de l’autre partie).

En cas de vol, la clé, la photocopie de carte grise, l’attestation d’assurance et le double du contrat doivent être restitués, faute de quoi la garantie vol est perdue.

Déclaration auprès des autorités compétentes et information immédiate du loueur.

Tribunaux du siège social compétents.

OCEALIZ statue sur pièces. Importance d’un constat lisible et d’éléments/témoignages signés.

En cas de sinistre/vol : paiement sans délai des franchises, dommages ou valeur vénale si véhicule irréparable/volé (indépendamment des réparations).

Montant des dommages déterminé à l’amiable ou par expert (frais d’expertise à la charge du locataire). Frais d’immobilisation : 25 € / jour jusqu’à fin de réparation. Frais de gestion : 6% du sinistre (min. 20 €).

Les garanties externes ne libèrent pas de l’obligation de remboursement au loueur. Le locataire se fait ensuite rembourser par son assureur.

Chaque sinistre est traité et franchisé indépendamment.

Franchises doublées si un conducteur a moins de 21 ans ou moins de 2 ans de permis (cat. A et B).

Restitution caution & franchise : sous 48h après retour du véhicule, déduction faite des retenues mentionnées sur l’état des lieux de retour signé.